Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

• Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural

• Titre II : Aménagement foncier rural

• Titre III : Associations foncières

• Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

• Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur

• Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation

• Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers
• Chapitre I : Le Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière
• Section 1 : Le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière (Articles R171-1 à R171-8)
• Section 2 : Dispositions relatives à la liste des experts fonciers et agricoles ou forestiers et à la libre prestation de services.
• Section 3 : Procédure disciplinaire devant le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière
• Chapitre II : Devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers. (Article R172-1)
• Chapitre III : Les sociétés d'exercice en commun des professions d'expert foncier et agricole et d'expert forestier
• Chapitre IV : Les sociétés de participations financières de profession libérale (Articles R174-1 à R174-13)

• Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer