Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Section 2 : Prestations. (Articles R752-15 à R752-16)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article D752-17)
Sous-section 2 : Prestations en nature. (Articles D752-20 à D752-21)
Sous-section 3 : Prestations en espèces
Paragraphe 1 : Indemnités journalières. (Articles D752-22 à D752-25)
Paragraphe 2 : Rentes
Sous-paragraphe 1 : Rentes dues à la victime. (Articles D752-26 à D752-33)
Sous-paragraphe 2 : Rentes d'ayants droit. (Articles D752-34 à D752-35)
Sous-section 4 : Révision, rechute. (Article D752-36)
(
Section 2 : Prestations. (Articles R752-15 à R752-16)
>
Sous-section 3 : Prestations en espèces
)
Paragraphe 2 : Rentes
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