Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23

• Section 1 : Champ d'application

• Section 2 : Prestations. (Articles R752-15 à R752-16)
• Sous-section 1 : Dispositions générales. (Article D752-17)
• Paragraphe 1 : Service des prestations en cas de changement d'organisme assureur. (Article D752-18)
• Paragraphe 2 : Prescription. (Article D752-19)
• Sous-section 2 : Prestations en nature. (Articles D752-20 à D752-21)
• Sous-section 3 : Prestations en espèces
• Sous-section 4 : Révision, rechute. (Article D752-36)

• Section 3 : Organisation et financement

• Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles R752-64-1 à R752-64-3)

• Section 5 : Formalités, procédure et contentieux

• Section 6 : Prévention. (Articles R752-85 à D752-85-1)

• Section 7 : Dispositions diverses (Article D752-86)