Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles (Article R751-1)
Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Prestations. (Articles R752-15 à R752-16)
Section 3 : Organisation et financement
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles R752-64-1 à R752-64-3)
Section 5 : Formalités, procédure et contentieux
Sous-section 1 : Déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle. (Articles D752-65 à D752-68)
Sous-section 2 : Enquête et décision. (Articles R752-69 à D752-80)
Sous-section 3 : Contrôle médical et administratif. (Articles D752-81 à D752-84)
Section 6 : Prévention. (Articles R752-85 à D752-85-1)
Section 7 : Dispositions diverses (Article D752-86)
Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail
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Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
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Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
)
Section 5 : Formalités, procédure et contentieux
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