Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23

• Section 1 : Champ d'application

• Section 2 : Prestations. (Articles R752-15 à R752-16)

• Section 3 : Organisation et financement

• Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles R752-64-1 à R752-64-3)

• Section 5 : Formalités, procédure et contentieux
• Sous-section 1 : Déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle. (Articles D752-65 à D752-68)
• Sous-section 2 : Enquête et décision. (Articles R752-69 à D752-80)
• Sous-section 3 : Contrôle médical et administratif. (Articles D752-81 à D752-84)

• Section 6 : Prévention. (Articles R752-85 à D752-85-1)

• Section 7 : Dispositions diverses (Article D752-86)