Livre VII : Dispositions sociales

• Titre Ier : Réglementation du travail salarié

• Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

• Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

• Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

• Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
• Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles (Article R751-1)
• Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
• Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail
• Section 1 : Dispositions générales. (Articles D753-1 à D753-6)
• Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole

• Titre VI : Dispositions spéciales