Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. (Articles R712-1 à R712-13)
Chapitre III : Durée du travail
Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
Section 1 : Repos hebdomadaire
Sous-section 1 : Dérogation au repos dominical. (Articles R714-1 à R714-9)
Sous-section 2 : Suspension du repos hebdomadaire. (Article R714-10)
Sous-section 3 : Equipes de suppléance et organisation du travail de façon continue pour raisons économiques. (Articles R714-11 à R714-14)
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Section 2 : Repos quotidien. (Articles D714-16 à D714-21)
Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Articles R715-1 à R715-4)
Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
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Titre Ier : Réglementation du travail salarié
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Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
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Section 1 : Repos hebdomadaire
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