Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
Chapitre Ier : L'exercice de la profession
Chapitre Ier bis : Sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires (Article R241-104)
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre
Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
Section 3 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires. (Articles R242-85 à R242-91)
Section 4 : Chambre régionale de discipline. (Articles R242-92 à R242-109)
Section 5 : Chambre supérieure de discipline. (Articles R242-110 à R242-114)
Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire (Articles D243-1 à D243-3)
(
Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
>
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
)
Section 3 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires. (Articles R242-85 à R242-91)
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uniquement les instructions
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Caduque
Abrogées
autres
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