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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole (Articles R723-1 à R723-2)
Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole. (Article D723-115)
Sous-section 2 : Secret professionnel. (Articles R723-116 à R723-118)
Sous-section 3 : Moyens informatiques. (Articles D723-119 à D723-120)
Sous-section 4 : Opérations immobilières et marchés. (Articles R723-123 à R723-125)
Sous-section 5 : Contrôle médical
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles R723-126 à R723-130)
Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement du service du contrôle médical. (Article D723-131)
Paragraphe 3 : Financement. (Articles D723-140 à D723-142)
Paragraphe 4 : Personnel. (Articles D723-143 à D723-153)
Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Section 5 : Transmission de données (Articles D723-254 à D723-255)
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Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
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Sous-section 5 : Contrôle médical
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