Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

• Chapitre Ier : Généralités

• Chapitre II : Champ d'application

• Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
• Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole (Articles R723-1 à R723-2)
• Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
• Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
• Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
• Section 5 : Transmission de données (Articles D723-254 à D723-255)

• Chapitre IV : Contrôles

• Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances

• Chapitre VI : Action sanitaire et sociale