Livre VII : Dispositions sociales

• Titre Ier : Réglementation du travail salarié

• Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
• Chapitre Ier : Généralités
• Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
• Chapitre II : Champ d'application
• Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
• Chapitre IV : Contrôles
• Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
• Chapitre VI : Action sanitaire et sociale

• Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

• Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

• Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles

• Titre VI : Dispositions spéciales