Livre VII : Dispositions sociales

• Titre Ier : Réglementation du travail salarié

• Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
• Chapitre Ier : Généralités
• Chapitre II : Champ d'application
• Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
• Chapitre IV : Contrôles
• Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités
• Section 2 : Contrôle financier. (Articles D724-13 à R724-15)
• Section 3 : Tutelle de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (Articles R724-16 à R724-21)
• Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
• Chapitre VI : Action sanitaire et sociale

• Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

• Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

• Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles

• Titre VI : Dispositions spéciales