Code rural et de la pêche maritime

• Titre prélimininaire: objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

• Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

• Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

• Livre III : Exploitation agricole

• Livre IV : Baux ruraux

• Livre V : Organismes professionnels agricoles

• Livre VI : Production et marchés

• Livre VII : Dispositions sociales
• Titre Ier : Réglementation du travail salarié
• Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole. (Articles R712-1 à R712-13)
• Chapitre III : Durée du travail
• Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
• Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. (Articles R715-1 à R715-4)
• Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
• Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
• Chapitre VIII : Dispositions diverses
• Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
• Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
• Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
• Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
• Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
• Titre VI : Dispositions spéciales

• Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à D800-5)