Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R214-17 à D214-19)
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie (Articles R214-19-1 à R214-34)
Sous-section 3 : Dispositions particulières
Paragraphe 1 : Tir aux pigeons vivants. (Article R214-35)
Paragraphe 2 : Maniement des animaux. (Article R214-36)
Paragraphe 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés (Article R214-48-1)
(
Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
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Sous-section 3 : Dispositions particulières
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Paragraphe 1 : Tir aux pigeons vivants. (Article R214-35)
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