Chapitre IV : La protection des animaux

• Section 1 : Dispositions générales

• Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
• Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R214-17 à D214-19)
• Sous-section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie (Articles R214-19-1 à R214-34)
• Sous-section 3 : Dispositions particulières
• Paragraphe 1 : Tir aux pigeons vivants. (Article R214-35)
• Paragraphe 2 : Maniement des animaux. (Article R214-36)
• Paragraphe 4 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés (Article R214-48-1)

• Section 3 : Le transport. (Articles R214-49 à R214-62)

• Section 4 : L'abattage

• Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation

• Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques