Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
Chapitre IV : La protection des animaux
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
Section 3 : Le transport. (Articles R214-49 à R214-62)
Section 4 : L'abattage
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R214-63 à R214-66)
Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage
Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage. (Articles R214-77 à R214-79)
Sous-section 4 : Dispositions finales. (Articles R214-80 à R214-81)
Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation
Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles R215-1 à R215-15)
(
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
>
Chapitre IV : La protection des animaux
)
Section 4 : L'abattage
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