Chapitre IV : La protection des animaux
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2022-25
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 07-01-2022
Modalités de reconnaissance des formations en bien-être animal suivies depuis le 1er janvier 2018 par les éleveurs et salariés désignés en tant que « référents bien-être animal » dans les élevages de porcs ou de volailles à compter du 1er janvier 2022.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-900
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 26-11-2021
Plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie – volet B (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : ouverture de l’appel à projets locaux relatif à l’amélioration de l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie et à la stérilisation des animaux errants.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2021-628
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 13-08-2021
Contrôles officiels réalisés au titre de la protection animale en élevage de poules pondeuses en cages aménagées : suites à donner à l’absence d’aire de grattage et picotage
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2021-265
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 09-04-2021
Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : – volet B.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2021-169
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 05-03-2021
Nouvelle stratégie des contrôles en santé protection animale. Expérimentation sur les inspections en santé et protection animales en filière porcine et filière volailles.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2021-44
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 21-01-2021
Plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : ouverture du guichet de demande de financement relatif à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie – volet B.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-828
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 14-11-2018
Transport des Animaux Vivants - Suivi des instructions relatives aux contrôles renforcés réalisés sur les exportations à destination de la Turquie dans le courant de l'été 2018
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Note de service : DGAL/SDSPA/2018-448
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 14-06-2018
Contrôles de l'aptitude au transport des bovins à l'arrivée à l'abattoir
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2018-230
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 23-03-2018
TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS - RAPPORTS ANNUELS 2017 : QUESTIONNAIRES SAISIS SOUS SIGAL
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-765
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 28-09-2017
Transport des animaux vivants - Actualisation de la note de 2015 relative à la programmation des contrôles dans le domaine du transport des animaux, de la note de 2017 relative à la délivrance du certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs, et abrogation des notes de 2007 relatives à la délivrance des autorisations dans le domaine du transport des animaux et aux contrôles en cours de transport.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-742
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 19-09-2017
TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS - RÉGLEMENTATION ET MÉTHODES
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-374
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 25-04-2017
Rapports annuels 2016 en protection animale - Questionnaires saisis sous Sigal
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-82
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 27-01-2017
Transport des animaux vivants – Présentation du dispositif national de formation des personnels des transporteurs d'animaux vivants, en vigueur au 1er janvier 2017 - Délivrance du certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs d'ongulés domestiques et volailles.
- Annexes de l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-1169
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 01-01-2016
Transport des animaux vivants - Grille "contrôles en cours de transport par route" ; actualisation et modification d'instructions antérieures : notion de transport réalisé dans le cadre d'une activité économique
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-575
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-07-2015
Appel à la vigilance lors de canicule - Protection animale
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Note de service : DGAL/SDSPA/2015-247
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-03-2015
Transport des animaux vivants - Consignes pour la transmission d'informations complémentaires en vue de l'élaboration du rapport annuel à la Commission portant sur l'année 2014
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Note de service : DGAL/SDSPA/2014-615
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 25-07-2014
modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2013-8061 du 25 mars 2013 relative aux modalités d'enregistrement dans SIGAL des interventions relatives à la réalisation des contrôles en cours de transport d'animaux vivants.