Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident
Paragraphe 1 : Déclaration. (Articles D751-85 à D751-95)
Paragraphe 2 : Frais d'enquête et d'expertise
Paragraphe 3 : Décision de la caisse de mutualité sociale agricole. (Articles R751-115 à D751-127)
Paragraphe 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain. (Articles D751-128 à R751-131)
Paragraphe 5 : Accidents du travail survenus aux personnes mobilisées dans le cadre de la réserve sanitaire. (Article R751-131-1)
Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident
Sous-section 3 : Sanctions
Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article R751-143)
(
Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
>
Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident
)
Paragraphe 5 : Accidents du travail survenus aux personnes mobilisées dans le cadre de la réserve sanitaire. (Article R751-131-1)
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Caduque
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