Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles (Article R751-1)
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles
Section 3 : Prestations
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles R751-69 à R751-73)
Section 5 : Organisation et financement
Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident
Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident
Sous-section 3 : Sanctions
Paragraphe 1 : Remboursement dû aux caisses de mutualité sociale agricole. (Article D751-140)
Paragraphe 2 : Sanctions pénales. (Articles R751-141 à R751-142)
Sous-section 4 : Dispositions diverses. (Article R751-143)
Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973. (Articles R751-144 à R751-153)
Section 8 : Prévention
(
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles (Article R751-1)
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Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
)
Sous-section 3 : Sanctions
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Caduque
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