Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Chapitre IV : Les animaux et les viandes
Section 1 : Les abattoirs
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Inspection sanitaire.
Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux
Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics
Paragraphe 2 : Indemnisation des collectivités publiques ayant fait l'objet de suppressions d'abattoirs en application des articles L. 654-15 ou L. 654-16. Ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Sous-section 5 : Taxes
Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs (Articles D654-24 à R654-28)
Section 4 : La production et la vente du lait
Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture. (Article R654-115)
(
Chapitre IV : Les animaux et les viandes
>
Section 1 : Les abattoirs
)
Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics
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