Titre VI : Les productions végétales

• Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants

• Chapitre II : Les obtentions végétales. (Articles D662-1 à D662-3)

• Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées. (Articles D663-1 à D663-6)

• Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.

• Chapitre V : Les produits de la vigne
• Section 1 : Gestion du potentiel de production viticole (Articles R665-1 à D665-17)
• Section 2 : Agrément des opérateurs et certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime
• Section 3 : Système de cotation (Articles D665-30 à D665-31)
• Section 4 : Valorisation des résidus de la vinification (Articles R665-31 à D665-36)

• Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.

• Chapitre VII : Les oléagineux (Articles D667-1 à D667-2)