Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole

• Section 1 : Conseil national de l'enseignement agricole. (Articles R814-1 à R814-9)

• Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
• Sous-section 1 : Attributions. (Article R814-10)
• Sous-section 2 : Composition. (Articles R814-11 à R814-24)
• Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles R814-25 à R814-30)

• Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire. (Articles R814-31 à R814-32)

• Section 4 : Comités régionaux de l'enseignement agricole. (Articles R814-33 à R814-40)

• Section 5 : Conseils des délégués et des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public

• Section 6 : Commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces (Articles D814-48 à D814-51)