Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
B.O.-agri ministère
  • Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Article R810-1)
    • ( Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Article R810-1) > Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole )

    Section 6 : Commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces (Articles D814-48 à D814-51)