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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D741-35 à R741-48)
Sous-paragraphe 2 : Salariés à temps partiel
Sous-sous-paragraphe 1 : Abattement sur les rémunérations des salariés à temps partiel pour le calcul des cotisations. (Article R741-49)
Sous-sous-paragraphe 2 : Maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel. (Articles R741-50 à D741-51)
Sous-paragraphe 3 : Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi. (Articles D741-58 à D741-63-6)
Sous-paragraphe 4 : Stagiaires. (Articles R741-65 à D741-65-1)
Sous-paragraphe 5 : Métayers. (Articles R741-66 à R741-69)
Sous-paragraphe 6 : Gemmeurs privés. (Article R741-70)
Sous-paragraphe 7 : Dispositions particulières. (Articles D741-70-1 à D741-70-6)
(
Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires
>
Sous-paragraphe 2 : Salariés à temps partiel
)
Sous-sous-paragraphe 1 : Abattement sur les rémunérations des salariés à temps partiel pour le calcul des cotisations. (Article R741-49)
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