Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre II : Organisation
Section 1 : Conseil d'administration
Sous-section 1 : Composition (Articles D222-1 à D222-4)
Sous-section 2 : Compétences et règles de délibération (Articles D222-5 à D222-10)
Section 2 : Directeur général (Articles D222-11 à D222-14)
Section 3 : Personnels (Articles D222-15 à D222-17)
Section 4 : Comité scientifique (Article D222-18)
(
Chapitre II : Organisation
>
Section 1 : Conseil d'administration
)
Sous-section 2 : Compétences et règles de délibération (Articles D222-5 à D222-10)
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