Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Chapitre Ier : Missions (Articles D221-1 à D221-6)
Chapitre II : Organisation
Section 1 : Conseil d'administration
Sous-section 1 : Composition (Articles D222-1 à D222-4)
Sous-section 2 : Compétences et règles de délibération (Articles D222-5 à D222-10)
Section 2 : Directeur général (Articles D222-11 à D222-14)
Section 3 : Personnels (Articles D222-15 à D222-17)
Section 4 : Comité scientifique (Article D222-18)
Chapitre III : Dispositions financières
Chapitre IV : Frais de garderie et d'administration (Article D224-1)
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Chapitre II : Organisation
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Section 1 : Conseil d'administration
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