Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques (Article R253-1)

• Section 1 : Conditions d'autorisation
• Sous-section 1 : Approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes (Articles D253-2 à D253-4)
• Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques (Articles R253-5 à D253-17)
• Sous-section 3 : Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (Articles D253-18 à D253-21)
• Sous-section 4 : Dispositions applicables aux préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique (Article D253-22)
• Sous-section 5 : Permis de commerce parallèle (Articles R253-23 à R253-29)
• Sous-section 6 : Permis d'expérimentation (Articles R253-30 à D253-33)

• Section 2 : Confidentialité, information et protection des données (Articles R253-34 à R253-37)

• Section 3 : Essais, analyses et études

• Section 4 : Emballage et étiquetage (Articles R253-41 à R253-43)

• Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques (Article D253-44)

• Section 6 : Mesures de précaution (Articles R253-45 à R253-46)

• Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée (Articles R253-47 à R253-48)

• Section 8 : Inspection et contrôle (Articles R253-49 à R253-54)

• Section 9 Cette section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

• Section 10 : Dispositions diverses (Article D253-55)