LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

• TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER

• TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

• TITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES
• Chapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestion forestière (Articles D231-1 à D231-3)
• Chapitre II : Syndicat mixte de gestion forestière (Article D232-1)
• Chapitre III : Groupement syndical forestier
• Section 1 : Dispositions générales (Articles R233-1 à R233-2)
• Section 2 : Constitution et statuts (Articles R233-3 à R233-5)
• Section 3 : Administration et fonctionnement (Articles R233-6 à R233-16)
• Section 4 : Extension et fusion (Articles R233-17 à R233-19)
• Section 5 : Cession des droits de participation (Article R233-20)
• Section 6 : Dissolution (Article R233-21)

• TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE

• TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES (Articles D250-1 à D250-5)

• TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

• TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER