Bulletin officiel
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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
TITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES
Chapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestion forestière (Articles D231-1 à D231-3)
Chapitre II : Syndicat mixte de gestion forestière (Article D232-1)
Chapitre III : Groupement syndical forestier
Section 1 : Dispositions générales (Articles R233-1 à R233-2)
Section 2 : Constitution et statuts (Articles R233-3 à R233-5)
Section 3 : Administration et fonctionnement (Articles R233-6 à R233-16)
Section 4 : Extension et fusion (Articles R233-17 à R233-19)
Section 5 : Cession des droits de participation (Article R233-20)
Section 6 : Dissolution (Article R233-21)
(
TITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES
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Chapitre III : Groupement syndical forestier
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Section 6 : Dissolution (Article R233-21)
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