Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages
Chapitre II : Servitudes
Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement. (Articles R152-1 à R152-15)
Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation. (Article R152-16)
Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation. (Articles R152-17 à R152-24)
Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement. (Article R152-25)
Section 5 : Servitude dite d'aqueduc. (Article R152-26)
Section 6 : Servitude d'appui. (Article R152-27)
Section 7 : Servitude d'écoulement. (Article R152-28)
Section 8 : Servitude de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages. (Articles R152-29 à R152-35)
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Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
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Chapitre II : Servitudes
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Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement. (Article R152-25)
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