Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

• Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural

• Titre II : Aménagement foncier rural

• Titre III : Associations foncières

• Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

• Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
• Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages
• Chapitre II : Servitudes
• Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement. (Articles R152-1 à R152-15)
• Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation. (Article R152-16)
• Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation. (Articles R152-17 à R152-24)
• Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement. (Article R152-25)
• Section 5 : Servitude dite d'aqueduc. (Article R152-26)
• Section 6 : Servitude d'appui. (Article R152-27)
• Section 7 : Servitude d'écoulement. (Article R152-28)
• Section 8 : Servitude de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages. (Articles R152-29 à R152-35)

• Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation

• Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers

• Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer