Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine > Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux porcins (Article D212-34) )

Sous-paragraphe 1 : Déclaration des exploitations et des sites d'élevage porcins. (Articles D212-35 à D212-36)