Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles (Article R751-1)

• Section 1 : Champ d'application

• Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles

• Section 3 : Prestations

• Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles R751-69 à R751-73)

• Section 5 : Organisation et financement
• Sous-section 2 : Financement
• Paragraphe 1 : Calcul des cotisations. (Articles D751-74 à D751-83-1)
• Paragraphe 2 : Recouvrement des cotisations. (Article R751-84)

• Section 6 : Formalités, procédure et contentieux

• Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973. (Articles R751-144 à R751-153)

• Section 8 : Prévention