Bulletin officiel
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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Section 5 : Organisation et financement
Sous-section 2 : Financement
Paragraphe 1 : Calcul des cotisations. (Articles D751-74 à D751-83-1)
Paragraphe 2 : Recouvrement des cotisations. (Article R751-84)
(
Section 5 : Organisation et financement
>
Sous-section 2 : Financement
)
Paragraphe 1 : Calcul des cotisations. (Articles D751-74 à D751-83-1)
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