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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole (Articles R723-1 à R723-2)
Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux
Sous-section 2 : Election des membres du conseil d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole. (Articles R723-86 à R723-100)
Sous-section 3 : Dispositions financières. (Articles R723-101 à R723-105)
Sous-section 4 : Assemblées générales
Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales. (Article R723-106)
Paragraphe 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. (Article R723-107)
Sous-section 5 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration
Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Section 5 : Transmission de données (Articles D723-254 à D723-255)
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Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
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Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
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Sous-section 4 : Assemblées générales
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