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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole (Articles R723-1 à R723-2)
Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D723-154 à D723-160)
Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable
Sous-section 3 : L'agent comptable
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D723-181 à D723-190)
Paragraphe 2 : Missions de l'agent comptable
Paragraphe 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire de l'agent comptable et des délégués de l'agent comptable (Article D723-210-1)
Sous-section 4 : Organisation de la comptabilité. (Articles D723-211 à D723-228)
Sous-section 5 : Gestion financière. (Articles D723-229 à D723-238)
Sous-section 6 : Contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole
Sous-section 7 : Contrôle par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (Articles D723-248 à D723-253)
Section 5 : Transmission de données (Articles D723-254 à D723-255)
(
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
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Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
)
Sous-section 3 : L'agent comptable
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