Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L. 722-1. (Articles R722-1 à D722-4)
Paragraphe 2 : Condition d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5 et relative à l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise
Sous-paragraphe 1 Appréciation en fonction du temps de travail prévue au deuxième alinéa de l'article L. 722-5. (Articles D722-5 à D722-6)
Sous-paragraphe 2 : Affiliation dérogatoire prévue à l'article L. 722-6. (Articles R722-7 à R722-9)
Sous-paragraphe 3 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7. (Articles D722-10 à D722-12)
Paragraphe 3 : Personnes cessant de remplir les conditions d'assujettissement
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
(
Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
>
Sous-section 1 : Dispositions générales
)
Paragraphe 2 : Condition d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5 et relative à l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
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