Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte (Articles D571-1 à R571-26)
Chapitre II : Dispositions diverses
Section 1 : Sociétés coopératives agricoles. (Articles R572-1 à R572-5)
Section 2 : Sociétés d'intérêt collectif agricole. (Articles R572-6 à R572-7)
Section 3 : Groupements de producteurs et organisations économiques agricoles. (Articles R572-8 à D572-9)
Section 4 : Jardins familiaux. (Articles D572-10 à R572-19)
Section 5 : Agrément, contrôle. (Articles R572-20 à R572-26)
Section 6 : Dissolution, liquidation. (Articles R572-27 à R572-29)
Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle. (Articles R572-30 à R572-32)
Section 8 : Conseils et commissions compétentes en matière de coopération agricole. (Article R572-33)
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Chapitre II : Dispositions diverses
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Section 2 : Sociétés d'intérêt collectif agricole. (Articles R572-6 à R572-7)
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