Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Article D541-1)
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Titre VI : Jardins familiaux
Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte (Articles D571-1 à R571-26)
Chapitre II : Dispositions diverses
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
(
Livre V : Organismes professionnels agricoles
>
Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte (Articles D571-1 à R571-26)
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