Code rural et de la pêche maritime

• Titre prélimininaire: objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

• Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

• Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

• Livre III : Exploitation agricole

• Livre IV : Baux ruraux

• Livre V : Organismes professionnels agricoles
• Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
• Titre II : Sociétés coopératives agricoles
• Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
• Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Article D541-1)
• Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
• Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs.
• Chapitre II : Comités économiques agricoles.
• Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles
• Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
• Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin. (Articles R555-1 à R555-4)
• Chapitre VI : Pénalités. (Articles R556-1 à R556-5)
• Titre VI : Jardins familiaux
• Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
• Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

• Livre VI : Production et marchés

• Livre VII : Dispositions sociales

• Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à D800-5)