Livre V : Organismes professionnels agricoles

• Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture

• Titre II : Sociétés coopératives agricoles

• Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

• Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Article D541-1)

• Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
• Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs.
• Chapitre II : Comités économiques agricoles.
• Section 1 : Dispositions générales. (Articles D552-1 à D552-15)
• Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles
• Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
• Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin. (Articles R555-1 à R555-4)
• Chapitre VI : Pénalités. (Articles R556-1 à R556-5)

• Titre VI : Jardins familiaux

• Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte

• Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie