Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles

• Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs.

• Chapitre II : Comités économiques agricoles.
• Section 1 : Dispositions générales. (Articles D552-1 à D552-15)

• Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles

• Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles

• Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin. (Articles R555-1 à R555-4)

• Chapitre VI : Pénalités. (Articles R556-1 à R556-5)