Code rural et de la pêche maritime

• Titre prélimininaire: objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

• Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

• Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

• Livre III : Exploitation agricole

• Livre IV : Baux ruraux

• Livre V : Organismes professionnels agricoles
• Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
• Titre II : Sociétés coopératives agricoles
• Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
• Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Article D541-1)
• Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
• Titre VI : Jardins familiaux
• Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
• Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique. (Articles R563-1 à R563-2)
• Chapitre IV : Avantages divers et subventions. (Articles R564-1 à R564-3)
• Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
• Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

• Livre VI : Production et marchés

• Livre VII : Dispositions sociales

• Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à D800-5)