Livre V : Organismes professionnels agricoles

• Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture

• Titre II : Sociétés coopératives agricoles

• Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

• Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Article D541-1)

• Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles

• Titre VI : Jardins familiaux
• Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
• Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique. (Articles R563-1 à R563-2)
• Chapitre IV : Avantages divers et subventions. (Articles R564-1 à R564-3)

• Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte

• Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie