Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Codes > Code rural et de la pêche maritime )
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à D800-5)
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Note de service : DGER/SDEDC/2025-358
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 04-06-2025
Présentation des modifications apportées par la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics au sein des EPLEFPA et des EPN
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Note de service : DGER/SDEDC/2021-436
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 09-06-2021
exercice de l’autorité académique au niveau régional dans le domaine de l’enseignement technique agricole