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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Sous-section 3 : L'agent comptable
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D723-181 à D723-190)
Paragraphe 2 : Missions de l'agent comptable
Sous-paragraphe 1 : Domaine propre de l'agent comptable. (Article D723-191)
Sous-paragraphe 2 : Encaissement. (Articles D723-193 à D723-197)
Sous-paragraphe 3 : Règlements des dépenses. (Articles D723-198 à D723-203)
Sous-paragraphe 4 : Garde des fonds et valeurs. (Articles D723-204 à D723-208)
Sous-paragraphe 5 : Justification des opérations comptables. (Article D723-209)
Sous-paragraphe 6 : Rupture de l'équilibre de la comptabilité. (Article D723-210)
Paragraphe 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire de l'agent comptable et des délégués de l'agent comptable (Article D723-210-1)
(
Sous-section 3 : L'agent comptable
>
Paragraphe 2 : Missions de l'agent comptable
)
Sous-paragraphe 3 : Règlements des dépenses. (Articles D723-198 à D723-203)
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