Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Section 2 : Identification des animaux > Sous-section 1 : Instances consultatives et traitements de données. )

Paragraphe 2 : Les traitements de données. (Articles R212-14 à R212-14-5)