Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
Titre VI : Dispositions spéciales
Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 1 : Assurances sociales des salariés
Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles
Chapitre II : Protection sociale des non-salariés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer. (Articles R763-1 à D763-2)
Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte (Articles D763-3 à D763-5)
Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
(
Livre VII : Dispositions sociales
>
Titre VI : Dispositions spéciales
)
Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
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