Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Chapitre Ier : Financement
Chapitre II : Prestations
Section 1 : Prestations familiales. (Article R732-1)
Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
Sous-section 1 : Assurance maladie. (Article R732-2)
Sous-section 2 : Assurance invalidité. (Articles R732-3 à R732-12)
Sous-section 3 : Assurance maternité. (Article R732-13)
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux assurés appelés sous les drapeaux ou bénéficiaires des législations relatives aux pensions militaires et aux accidents du travail. (Articles R732-14 à R732-16)
Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité ou de paternité
Sous-section 6 : Actions de prévention. (Articles R732-30 à R732-35)
Sous-section 7 : Dispositions diverses. (Articles R732-36 à R732-37)
Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
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Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
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Chapitre II : Prestations
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Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
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