Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Chapitre II : Prestations > Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité )

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux assurés appelés sous les drapeaux ou bénéficiaires des législations relatives aux pensions militaires et aux accidents du travail. (Articles R732-14 à R732-16)